Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes conclues sur le site shop.stellos.fr, exploité par Stellos.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Le site shop.stellos.fr est édité par :
Stellos SAS
11 VILLA HAUSSMANN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
99423859000016
FR23994238590
07.71.79.73.63
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après encaissement complet du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@stellos.fr
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à : contact@stellos.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 11 villa Haussmann, 92130 Issy les Moulineaux.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine, sauf exception prévue par la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai légal après réception du retour ou preuve d’expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque la loi le prévoit.
Certains contenus ou services numériques fournis immédiatement après accord du client, lorsque la loi l’exclut.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :
La garantie légale de conformité.
La garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la réglementation applicable.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usage non conforme aux recommandations du fabricant, ou de dommage résultant d’une faute du client ou d’un tiers.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure, ou à un événement imprévisible et irrésistible.
12. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à sa gestion, à la livraison et au service client.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Réclamation et service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter :
11 villa Haussmann, 92130 Issy les moulineaux
contact@stellos.fr
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.